TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES VOIRIES COMMUNALES DE LA VILLE D'EZANVILLE

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

(DC2, forme libre ou tableau de candidature)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, forme libre ou tableau de candidature)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services Techniques de la commune d'Ezanville
Critères d'attribution : Valeur technique 60%

Prix 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES VOIRIES COMMUNALES DE LA VILLE D'EZANVILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES VOIRIES COMMUNALES

DE LA VILLE D'EZANVILLE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ezanville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront transmettre des questions jusqu'au 08 avril 2025 à 12:00

Le pouvoir adjudicateur transmettra les réponses jusqu'au 10 avril 2025

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier des éléments de détail du Dossier de Consultation jusqu'au 04 avril 2025.
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2025
Mots clés: Voirie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ezanville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950229100012
Ville : Ezanville
Code Postal : 95460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : SMPAJ-2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MELCER Karine
Adresse mail du contact : Servicemarchespublics@ezanville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139354478
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(DC2, forme libre ou tableau de candidature)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, forme libre ou tableau de candidature)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services Techniques de la commune d'Ezanville
Critères d'attribution : Valeur technique 60%
Prix 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES VOIRIES COMMUNALES DE LA VILLE D'EZANVILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES VOIRIES COMMUNALES
DE LA VILLE D'EZANVILLE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ezanville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront transmettre des questions jusqu'au 08 avril 2025 à 12:00
Le pouvoir adjudicateur transmettra les réponses jusqu'au 10 avril 2025
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier des éléments de détail du Dossier de Consultation jusqu'au 04 avril 2025.
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2025
Mots clés: Voirie