Rénovation du plateau sportif du gymnase de Nézant.

- DC2 (déclaration du candidat)

- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Extrait Kbis (de moins de 3 mois)

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

- Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation du plateau sportif du gymnase de Nézant.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à rénover la piste d'athlétisme, les ateliers et le plateau central.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

A compter du lundi 24 février 2025, les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :

Contact : Cécile GONCALVES

Courriel : c.goncalves@saintbrice95.fr

Tél : 01 39 33 24 79
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2025
Mots clés: Equipement sportif

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21160304800011
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code Postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25T0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile GONCALVES
Adresse mail du contact : C.goncalves@saintbrice95.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 (lettre de candidature)
- DC2 (déclaration du candidat)
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation du plateau sportif du gymnase de Nézant.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à rénover la piste d'athlétisme, les ateliers et le plateau central.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
A compter du lundi 24 février 2025, les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Contact : Cécile GONCALVES
Courriel : c.goncalves@saintbrice95.fr
Tél : 01 39 33 24 79
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2025
Mots clés: Equipement sportif