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FOURNITURES DES COUCHES JETABLES POUR L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Client
Mairie de Gonesse
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96582 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-96582
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884940
Identifiant interne de la consultation : 26F04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou - Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique (voir article 6 du Rc) : 40%
Protection de l'environnement et développement durable - Ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du Rc) : 10%
Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :- Du Bpu sur 30 points,- Du Dqe sur 20 points.Le critère prix sera analysé, pour le Bpu, de la façon suivante : Bpu le moins onéreux/Bpu à analyser X 30.Le critère prix sera analysé, pour le Dqe, de la façon suivante : Dqe le moins onéreux/Dqe à analyser X 20 : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES DES COUCHES JETABLES POUR L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 5 000 euro(s) HT
Montant maximum : 50 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Le territoire communal.
95500
GONESSE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché