LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Avis de marché - Avis n° 26-95989 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-95989

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Description : Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes

Identifiant de la procédure : 6686882a-24a4-4026-aa91-db5333b88ed4

Identifiant interne : 26BA46

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Identifiant interne : F-PF-1884136

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Franconville-la-Garenne

Ville : Franconville-la-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique et performance des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation et suivi de la maintenance des véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884136

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884136

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 16:00

Lieu : Ville de Franconville-la-Garenne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Franconville-la-Garenne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 79DC137F-E0BC-B94B-A7702CAF9DE4C257

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne

Numéro d’enregistrement : 55028

Adresse postale : 11, rue de la Station

Ville : Franconville-La-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : MELKI Xavier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0139326600

Adresse internet : http://www.ville-franconville.fr/Mairie

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Franconville-la-Garenne

Numéro d’enregistrement : 79DC13BE-F28B-8FA8-E9F7B0A8417C29AE

Adresse postale : 11 rue de la Station

Ville : Franconville-la-Garenne

Code postal : 95130

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : marches@ville-franconville.fr

Téléphone : 0139326710

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 79DC13DC-0951-EBB1-7898A9D5C302E400

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae0bb5b6-52c0-455f-80e2-619756d4f015 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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