LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

24/07/26 à 09h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Tout d'abord, nous vous remercions de l'intérêt manifesté pour notre consultation. Concernant votre première question, il s'agissait d'une erreur. Nous avons un besoin de location de 3 véhicules dont deux devant être identiques. Concernant la question sur l'assurance, nous vous confirmons que, conformément aux dispositions du CCP, il appartient au titulaire de souscrire et de prendre en charge l'assurance des véhicules. Le CCP précise notamment que le titulaire doit souscrire une police d'assurance tous risques, couvrant les véhicules 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec les garanties minimales prévues au marché (responsabilité civile, vol, incendie, catastrophes naturelles, vandalisme, explosion, recours des tiers, ainsi que la prise en charge des frais de remise en état en cas de sinistre). En revanche, le CCP ne fixe pas d'exigence particulière concernant l'existence ou non d'une franchise. Il est donc laissé au titulaire la latitude de négocier les conditions de son contrat d'assurance avec son assureur, sous réserve que celui-ci respecte l'ensemble des garanties minimales et des obligations prévues au CCP. Bien cordialement, Direction de la commande publique Ville de Franconville-la-Garenne

24/07/26 à 09h32 : Modification du DCE : 26RS19 : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

23/07/26 à 14h11 : Modification du DCE : 26RS19 : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset