L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : ? Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. ? Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. ? Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : ? relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; ? relatifs à des opérations de constructions neuves ; ? relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
Client
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Marché
Travaux
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/06/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
06/07/2026
Lien source
Lot: Plafond, cloison et doublage Description : Plafond, cloison et doublage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Menuiserie intérieure et signalétique Description : Menuiserie intérieure et signalétique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Electricité; courant fort (CFO), courant faible (CFA) Description : Electricité; courant fort (CFO), courant faible (CFA) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Plomberie Description : Plomberie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Etanchéité, charpente bois Description : Etanchéité, charpente bois Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Peinture Description : Peinture Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Ravalement, bardage, isolation extérieure Description : Ravalement, bardage, isolation extérieure Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: désamiantege Description : désamiantage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché
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