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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICEXPLOITATION DE LA HALLE DE LA GARE

La présente convention a pour objet de définir et préciser les conditions dans lesquelles l'Occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper le domaine public à titre précaire et révocable, en vue de proposer au public de la Halle de la Gare une restauration de type traditionnelle, pour une durée de 8 ans.

Client

VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Autre procédure

Publié le

13/03/2025

Alloti

Non

Clôture

10/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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