La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une convention d'occupation temporaire (un an) du domaine public communal, moyennant une redevance d'occupation du domaine public annuelle (5.60€/m²/an).Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
Client
COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
02/04/2026
Alloti
Non
Clôture
17/04/2026 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé