DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon rouge - Marché d'observations…

Avis de marché - Avis n° 26-104006 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 83, 29, 14, 56, 17, 13, 20A

Annonce n° 26-104006

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge

Description : L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Identifiant de la procédure : 55b0783e-f1d3-493e-b16b-350ab3d66d6c

Identifiant interne : DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon_rouge

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : a prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation L’embarquement et le débarquement doivent être réalisés en France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge

Identifiant interne : DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon_rouge

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : La prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation L’embarquement et le débarquement doivent être réalisés en France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à partir du 1er avril 2027 ou à sa date de notification si elle est ultérieure.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de l’offre technique

Description : Qualité de l’offre technique (50 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations (40 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Exemplarité environnementale

Description : Exemplarité environnementale (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087394?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087394?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture

Numéro d’enregistrement : 13003001800019

Département : 92

Adresse postale : Tour Séquoïa 1 Place Carpeaux

Ville : La Défense Cedex

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : MBCP/BCP2

Adresse électronique : gcpachat@mer.gouv.fr

Téléphone : 0140816476

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Département : 95

Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil

Ville : CERGY-PONTOISE Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 01 30 17 34 00

Télécopieur : 01 30 17 34 59

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed7a918b-d2cb-433d-a24f-cb89c31222c2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 14:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon rouge - Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge

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