Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise

Correspondant : MME Cavecchi Marie-Christine, Présidente

Adresse : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise

Coordonnées :

Objet du marché : Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise

Lieu d'exécution et de livraison :FR108 - Val-d'Oise

Caractéristiques principales : En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PA060075

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu :Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Val-d'Oise : Service de la Commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026