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Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Client
DDT - Direction départementale des territoires
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99856 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-99856
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
95 - DDT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
Description
:
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Identifiant de la procédure
:
d605240f-49a5-4140-a0d4-ef28b4f57495
Identifiant interne
:
2026DDT95PPRI01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
73000000
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
166,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Description
:
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Identifiant interne
:
2026DDT95PPRI01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
73000000
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
166,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085999?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085999?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DDT du VAL D'OISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
DDT du VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DDT du VAL D'OISE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
95 - DDT
Numéro d’enregistrement
:
13001211500015
Adresse postale
:
CS 20105
5 avenue Bernard Hirsh
Ville
:
Cergy-Pontoise CEDEX
Code postal
:
95010
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Xavier DELOUHANS
Adresse électronique
:
xavier.delouhans@val-doise.gouv.fr
Téléphone
:
+33134252665
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DDT du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement
:
13001211500015
Adresse postale
:
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
CS 20105
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95010
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fe3464d0-a0cf-4af7-a455-1c0bf8016b1b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 17:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché