Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'entretien, la maintenance, l'impression et l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur.En application des dispositions de l'article L2711-8 du code de la commande publique, dans un délai de deux jours après la réception d'un bon de commande pour l'exécution d'une prestation, si le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cette commande pour des raisons estimées valables par le pouvoir adjudicateur, la commande pourra être passée à un tiers.Caractéristiques/quantités (estimation annuelle) : Maintenance mensuelle : sur 12 moisAffichage institutionnel : sur 12 moisRemplacement des toits des abris voyageurs (lot de 15 mobiliers) : 4 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :- Montant minimum annuel 250 000 € HT- Montant maximum annuel 750 000 € HTQualification exigée : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/06/2026
Alloti
Non
Clôture
27/07/2026
Lien source
67abf496-7bb6-11f1-bba4-567217cf4cfb
ae vf.rtf
annexe 01 c c t p base de donnée - inventaire mobiliers.xlsx
annexe 02 c c t p abri standard metal type cirrus.pdf
annexe 03 c c t p abri standard metal type universal fiche technique.pdf
annexe 04 c c t p abri casquette metal caisson arriere plans.pdf
annexe 05 c c t p abri casquette et appuis ischiatiques.jpg
annexe 06 c c t p abri standard bois.pdf
annexe 07 c c t p abri standard bois vues.pdf
annexe 08 c c t p abri casquette bois.pdf
annexe 09 c c t p abri casquette bois.jpg
annexe 10 c c t p point d'information et de communication.pdf
annexe 11 c c t p bris vélos.jpg
annexe 12 c t t p bris vélos.jpg
annexe 13 c c t p bris vélos.jpg
annexe 14 c c t p appuis ischiatiques.jpg
annexe 15 c c t p panneaux-solaire.jpg
bpu vf.xlsx
ccap vf.doc
cctp vf.doc
dqei vf.xlsx
rc vf.rtf
mpi1842003-aapc.pdf
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