Marché n°2026PA04004500 - Accord cadre à bons de commande pour la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) des agents départementaux

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°- Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 ans. Cet accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT. La consultation n'est pas décomposée en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations se dérouleront en un seul tour.Qualifications professionnelles :Certifications obligatoiresCertificat SST en cours de validité + attestation de suivi de l'autoformation INRS « Acquérir des bases en prévention des risques professionnels » ou de la formation « obtenir des compétences de base en prévention » conformes au programme de l'INRS