La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 € HT.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/02/2026
Alloti
Non
Clôture
20/03/2026
Lien source
Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché
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