La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/01/2026
Alloti
Non
Clôture
02/03/2026
Lien source
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