Marché n° 2025PA08199300 - Fourniture d'habillements de représentation pour les agents du Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillements de représentation pour les agents du Conseil départemental du Val d'Oise.La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.