Le présent marché a pour objet location et la maintenance préventive et curative de fontaines à eau et services associés pour l'ensemble des sites du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°- Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 18 février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/12/2025
Lien source
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