Marché n° 2025PA04196900 - Accord cadre à bons de commande pour la formation autorisations de conduite à destination des agents départementaux.

Le présent marché a pour objet la formation - autorisations de conduite à destination des agents départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°- Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Qualifications professionnelles : - Certifications des AC