Marché n° 2025PA08193500 : Collecte, transport, et traitement des déchets médicaux et biologiques (DASRI) pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet les prestations de dépose de conteneurs, collecte, transport et traitement de l'ensemble des déchets d'activités de soins et biologiques des différents sites du Conseil départemental du Val d'Oise.La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à -6, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 03 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.