Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification. Un Ordre de Service (OS) notifiera le démarrage de la période de préparation et un second Ordre de Service (OS) notifiera le début de la période d'exécution du présent accord cadre pour une durée d'un an (à titre d'information, le début d'exécution des prestations devra intervenir à compter du 8 novembre 2025). Le marché est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an à compter du début de la période d'exécution, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/06/2025
Alloti
Non
Clôture
15/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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