La présente consultation a pour objet l'Assistance externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale et de la notation du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 21 septembre 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible 3 fois, de manière expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Assistance d'un conseil externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale. Lot 2 : Assistance dans le cadre de la notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise. Le candidat devra être qualifié de Cabinet conseil en expertise financière des collectivités locales (Conseiller expérimenté sénior). Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
23/07/2025 Marché clôturé
Lien source
0bcf0e82-5e49-11f0-8db2-4aecddb86d12
annexe 1 - rapport n°2-04 annuel gestion dette 2020.pdf
annexe 2 - rapport n°2-05 renouvellement lignes de trésorerie.pdf
annexe 3 - fitch departement du val doise.pdf
annexe 4 - ccp protection des données personnelles.docx
ae lot-1.rtf
ccp lot-1.doc
ae lot-2.rtf
ccp lot-2.doc
rc commun.rtf
mpi1676303-aapc.pdf
Lot: Marché n° 2025PA06120201 - Lot n°1 : Assistance d'un conseil externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale Description : La présente consultation a pour objet l'Assistance externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale et de la notation du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2025, reconductible trois fois de manière expresse chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lot 1- : Assistance d'un conseil externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Lieu d'exécution : Conseil Départementale du Val d'Oise
Lot: Marché n° 2025PA06120202 - Lot n°2 : Assistance dans le cadre de la notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise Description : La présente consultation a pour objet l'Assistance externe dans le cadre de la gestion active de la dette départementale et de la notation du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2025, reconductible trois fois de manière expresse chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lot 2 : Assistance dans le cadre de la notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Lieu d'exécution : Conseil Départementale du Val d'Oise
Ce marché est clôturé