OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANE - EXPLOITATION D'UN FOOD TRUCK

La Communauté d'agglomération Val Parisis a été sollicitée en vue d'une installation d'une activité alimentaire commerciale ambulante sur son domaine public. Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la collectivité est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin d'assurer la transparence de la procédure, l'égalité de traitement des candidats potentiels, ainsi que de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.