Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique facturation habillement système d'acquisition dynamique médiation
CONFECTION ET FOURNITURE D’EFFETS DE QUART POUR LE GROUPEMENT ENVIRONNEMENT HABILLEMENT
cf intitulé
Client
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95481 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-95481
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONFECTION ET FOURNITURE D’EFFETS DE QUART POUR LE GROUPEMENT ENVIRONNEMENT HABILLEMENT
Description
:
cf intitulé
Identifiant de la procédure
:
fc95db5d-294d-4571-849f-35a645b04f3d
Identifiant interne
:
2026-56
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18000000
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EFFETS DE QUART
Description
:
cf DCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18000000
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
cf RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Adresse postale
:
12 cours Louis Lumière
Ville
:
VINCENNES
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
0145143600
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
01 60 56 66 30
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95a0faa9-9c58-4534-88ce-66b5c30316b0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché