Le présent marché a pour objet de contrôler chaque année un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires contrôlés de la marque.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/06/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/07/2026
Lien source
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