CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-104898 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 94

Annonce n° 26-104898

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Santé publique France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING

Description : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING

Identifiant de la procédure : 65ff07bb-85f1-4c01-8ee3-fd9bdcdeeb1d

Identifiant interne : 2026-21

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 315,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING

Description : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING

Identifiant interne : 2026-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée sans qu’elle ne puisse excéder 48 mois. Sur décision expresse, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire. Il en informe alors le titulaire 2 mois, au plus tard, avant la date anniversaire de l’accord-cadre. L’absence de reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040194&orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Santé publique France

Numéro d’enregistrement : 1300223300011

Adresse postale : 12 Rue du Val d'Osne

Ville : ST-Maurice

Code postal : 94415

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr

Téléphone : +33 (0)1 71 80 17 13

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 01 60 56 66 30

Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23afbbe7-9312-487a-965a-f6ae151f9580 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 11:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING

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