tribunal assurance Maintenance et réparation de matériel de reprographie médiation facturation 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs juridique Encre pour photocopieurs Publications online environnemental Imprimantes à jet d'encre système d'acquisition dynamique 30121100 - Photocopieurs Direction de l'information légale et administrative entretien de photocopieur
Maintenance des équipements d'impression (Canon et Lexmark) et de la solution uniFLOW, et acquisition d'équipements supplémentaires
Client
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Maintenance des copieurs et de la solution uniFLOW et fourniture de matériels complémentaires
Lot : Maintenance des imprimantes et fourniture de matériels complémentaires
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103785 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-103785
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des équipements d'impression (Canon et Lexmark) et de la solution uniFLOW, et acquisition d'équipements supplémentaires
Description
:
Maintenance des équipements d'impression (Canon et Lexmark) et de la solution uniFLOW, et acquisition d'équipements supplémentaires
Identifiant de la procédure
:
16eaf823-3491-4078-9d40-c165a289dc8d
Identifiant interne
:
DTN-SI2026-05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232150
Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des copieurs et de la solution uniFLOW et fourniture de matériels complémentaires
Description
:
Maintenance des copieurs et de la solution uniFLOW et fourniture de matériels complémentaires
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232150
Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 mars 2027. Le Contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
310,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 mars 2027. Le Contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Il sera renouvelé le 26 mars 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893119
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893119
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des imprimantes et fourniture de matériels complémentaires
Description
:
Maintenance des imprimantes et fourniture de matériels complémentaires
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232150
Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 mars 2027. Le Contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 mars 2027. Le Contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Il sera renouvelé le 26 mars 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893119
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893119
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A897EC9B-A41B-6BC7-A5CD2B86E2E4356C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement
:
56435
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RENCKI Julien
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0143987730
Adresse internet
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement
:
A897ECE2-F33A-EC3D-DF3C71441250692A
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@fgvictimes.fr
Téléphone
:
0143987730
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement
:
A897ED07-9DD0-C44A-7D9141752CBD0D9E
Adresse postale
:
rue Pasteur Vallery Radot
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94011
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-creteil@justice.fr
Téléphone
:
0149811600
Télécopieur
:
0149811903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a5ba2364-94fe-4133-966d-b0ef81b1a947
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché