PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS
Client
Mairie Créteil - Ville de Créteil
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/09/2026
Alloti
Non
Clôture
20/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Afin de pouvoir compléter notre chiffrage de manière précise, pourriez-vous nous confirmer ce qui est attendu pour chacune des lignes suivantes :
4-1 - Fiche de prélèvement et d'analyse : s'agit-il d'une fiche à établir pour chaque prélèvement réalisé, en complément du rapport final ?
4-2 - Rapport de synthèse pour DTA : ce rapport est-il attendu en complément du rapport réglementaire de repérage/DTA, ou correspond-il directement au livrable réglementaire attendu ?
4-3 - Rapport de synthèse pour DAAT : de la même manière, s'agit-il d'un rapport de synthèse complémentaire au rapport de repérage amiante avant travaux, ou du rapport réglementaire lui-même ?
Pouvez-vous également nous préciser dans quels cas les lignes 4-2 et 4-3 doivent être appliquées, notamment lorsqu'une même campagne comporte plusieurs prélèvements ou plusieurs bâtiments ?
Merci par avance pour ces précisions.
5 octobre 2026 14:38 (heure de Paris)
R
Bonjour, voici les éléments de réponses : 4-1 : La fiche de prélèvements et d'analyse est une prestation supplémentaire qui peut être demandée très ponctuellement. 4-2 et 4-3 : Le rapport attendu est le rapport réglementaire. Cas ou les lignes 4-2 et 4-3 doivent être appliquées : Dans le cadre des demandes de prélèvements pour le DAAT, la demande est faite par bâtiment, dans le cadre de travaux, nous demandons des prélèvements (lignes 2.1 et 2.2) et la rédaction d'un rapport. La ligne 4.3 concerne la rédaction du rapport. Dans le cadre des demandes de DTA, la demande est faite par bâtiment également, les prélèvements sont à faire selon les besoins, la ligne 4.2 concerne la rédaction du rapport. Cordialement
8 octobre 2026 11:21 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-87867 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-87867
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS
Description
:
PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS
Identifiant de la procédure
:
2f0106ee-6160-46f3-8d03-a457a3dfbf2e
Identifiant interne
:
2607201130
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90715200
Autres services de recherche en matière de pollution
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre pourra être attribué à 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes), selon la règle de la commande en cascade. Pour tout renseignement relatif à la présente consultation, se référer au règlement de consultation (RC).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS
Description
:
PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90715200
Autres services de recherche en matière de pollution
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val-de-Marne
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années, toutes périodes de reconduction comprises. Pour chaque période annuelle, le montant minimum : 0 Euros et le montant maximum : 180 000 euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b1DKh_CcyB
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cmBM61OQo8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2026
à 23:55
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/10/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Créteil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement
:
21940028000018
Département
:
94
Adresse postale
:
Place Salvador Allende
Ville
:
Créteil cedex
Code postal
:
94010
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone
:
0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b1DKh_CcyB
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement
:
13001237200081
Département
:
94
Adresse postale
:
IMMEUBLE LE PASCAL, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
CRETEIL
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
idf-ut94.direction@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0130638412
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
1777709704900017
Département
:
77
Adresse postale
:
43 avenue Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c9bac199-9646-47af-b286-d2e755d2c88d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/09/2026
à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
9 jours
pour répondre à ce marché