Fournitures de divers consommables pour le multi-accueils de la petite enfance

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wGobP9aYHB
Identifiant interne de la consultation : 26CP12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : contact.marches@villeneuveleroi.fr
Numéro de téléphone du contact : 0149614200
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juillet 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de divers consommables pour le multi-accueils de la petite enfance
Code CPV principal
Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de divers consommables pour les multi-accueils de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi, destinés aux enfants en bas âge (0-3 ans) présents sur les structures d'accueil.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-P2) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en trois lots séparés détaillés ci-après. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure adaptée.
Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 3 000 euros HT (lot 1), 12 000 euros HT (lot 2) et 4 000 euros HT (lots 3). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 12 000 euros HT (lot 1), 48 000 euros HT (lot 2), et 16 000 euros HT (lot 3). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-avant.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 76000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Produits lavants d'hygiène et de toilette
Code CPV principal : 33750000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Description du lot : Couches jetables
Code CPV principal : 33771200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Description du lot : Laits infantiles en poudre
Code CPV principal : 15511700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) :
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1).
- Echantillons : modalités (cf. art. 4.2) et conditions d'envoi (cf. art. 6.4).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1).
- Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2).
- Information sur les moyens de recours (cf. art. 9) :
Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/

- Critères d'attribution (cf. art. 5.2) :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Qualité des articles proposés ET étendu des références du(des) catalogue(s) (20/45)
1.2) Qualité et adéquation de l'organisation, des modalités SAV et du service commercial (20/45)
1.3) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (5/45)
2) Délais d'exécution (10 points)
3) Valeur environnementale (5 points)
4) Prix (40 points) réparti et apprécié sur les sous-critères ci-dessous :
4.1) Prix A : Montant total du Bon de commande simulé pour chaque lot (annexe au B.P.U - P3.1BIS à P3.3BIS en fonction du lot) (selon une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U (P3.1 à P3.3 en fonction du lot)) (30/40)
4.2) Prix B : application à un montant annuel simulé de commande de fournitures hors BPU (lots 1 et 3 : 500 euros HT / lot 2 : 1 000 euros HT) de la moyenne des remises consenties pour chaque lot (à l'article 3 de l'A.E.-P1) (5/40)
4.3) Prix C : application à un montant de simulation de commandes (lots 1 et 3 : 4 commandes de 60 Euros HT et 2 commandes de 100 Euros HT / lot 2 : 4 commandes de 120 Euros HT et 2 commandes de 150 Euros HT), de frais de port éventuels (indiqués à l'article 3 de l'A.E.-P1) en cas de minimum non atteint pour chacune des commandes liées (5/40)
Date d'envoi du présent avis : 22/06/2026