La présente consultation a pour objet la gestion des contestations des forfaits post-stationnement (FPS) comprenant le traitement des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et le traitement des contentieux auprès du Tribunal du Stationnement Payant (TSP).
Client
Ville d'Ivry-sur-Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
10/07/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/08/2026
Lien source
ae_travaux_impression_fourniture_enveloppes.doc
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