Traitement des contestations de forfaits post-stationnement (FPS) dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des contentieux

La présente consultation a pour objet la gestion des contestations des forfaits post-stationnement (FPS) comprenant le traitement des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et le traitement des contentieux auprès du Tribunal du Stationnement Payant (TSP).

Client

Ville d'Ivry-sur-Seine

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

-

Publié le

10/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/08/2026

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