Réservation de places en crèche

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Francis SELLAM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940042100018
Ville : Joinville-le-pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jDtbplkHjg
Identifiant interne de la consultation : 26A07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : m-public@joinvillelepont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le rÃ?glement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le rÃ?glement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le rÃ?glement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mai 2026 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service petite enfance de la Ville
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de places en crÃ?che
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprÃ?s d'une structure à gestion privée, située à Joinville-le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum. Le maximum est de 15 places annuelles que le titulaire s'engage à assurer.
A titre indicatif, la Ville compte pour la premi�re année du marché réserver 5 places dans la structure d'accueil.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 01/09/2026. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CritÃ?res d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÃ?res énoncés dans le rÃ?glement de consultation.
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 27/04/2026