Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d'un immeuble de 16 logements - 23 rue du Midi à Arcueil

: Valophis Habitat, OPH - Direction Technique et du Patrimoine - 9 route de Choisy CS 50079 94048 Créteil cedex
: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d'un immeuble de 16 logements - 23 rue du Midi à Arcueil

Le présent marché est relancé suite à la déclaration sans suite n°2026-006 du 1er avril 2026 pour cause d’infructuosité.
La précédente procédure a été déclarée infructueuse pour le motif suivant : Motif d’intérêt général tenant à une insuffisance de concurrence.
: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l’article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l’équilibre financier global du marché. En effet, l’exécution du marché serait financi�rement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
: Date limite de réception des offres : 2026-04-30T12:00:00
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier apr�s identification au plus tard le vendredi 24 avril 2026 à 17 heures.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service aupr�s duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iH-5QN_zbr
: 07/04/2026
: 1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 40%
: Le présent marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Etude et suivi des travaux de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d’un immeuble de 16 logements
Tranche optionnelle n°1 : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination
Tranche optionnelle n°2 : Suivi des travaux relatifs à la création d’un logement dans l’ancienne serrurerie
: Lot unique.
Délai de validité des offres : 180 jours (6 mois) à compter de :
- en l’absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au r�glement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.