Mise à disposition d'articles de presse dématérialisés pour les services départementaux

Le pouvoir adjudicateur entend utiliser les services du titulaire pour la fonction suivante : Mise à disposition «à la demande» d’articles de presse dématérialisés dans le cadre de produits documentaires sollicités individuellement par des élus et agents départementaux. Le prix unitaire de chaque article sélectionné s’entend alors applicable à un droit de diffusion et de conservation compris entre un et deux exemplaires.