Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LIMEIL-BRÉVANNES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940044700013
Ville : Limeil-brevannes
Code Postal : 94450
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lLxE8re26kIdentifiant interne de la consultation : MA25S05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@limeil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145107660
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 août 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'achat et la maintenance (préventive et curative) de défibrillateurs automatisés externes (DAE).
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limeil-Brévannes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra
être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d'un an.
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2025
Mots clés: Maintenance Matériel médical
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LIMEIL-BRÉVANNES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940044700013
Ville : Limeil-brevannes
Code Postal : 94450
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lLxE8re26kIdentifiant interne de la consultation : MA25S05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@limeil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145107660
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 août 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Achat et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'achat et la maintenance (préventive et curative) de défibrillateurs automatisés externes (DAE).
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limeil-Brévannes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra
être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d'un an.
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2025
Mots clés: Maintenance Matériel médical