Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments

- des travaux d'entretien,

- des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,

- des travaux portant uniquement sur un équipement technique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an pour le CCAS et de 500 000 euro(s) HT par an pour la commune. Les prestations sont recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des prestations non prévues initialement au Bordereau des Prix, et indispensable à la réalisation d'une opération liée à l'objet du présent marché, sera commandée sur le catalogue « Bâtiprix ». Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel mentionné ci-dessus. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.

Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.

Délai d'introduction du recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le tribunal administratif de Melun.

Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 - Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Menuiserie Serrurerie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219400421
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Joinville-le-Pont
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0myGrI-JNy
Identifiant interne de la consultation : 25A14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : M-public@joinvillelepont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 août 2025 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Patrimoine Bâti
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments communaux et du CCAS de Joinville-le-Pont (94). Sont inclus dans le présent marché tous les travaux n'entrant pas dans le champ d'application du Livre IV du Code de la Commande Publique. Il s'agit :
- des travaux d'entretien,
- des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
- des travaux portant uniquement sur un équipement technique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an pour le CCAS et de 500 000 euro(s) HT par an pour la commune. Les prestations sont recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des prestations non prévues initialement au Bordereau des Prix, et indispensable à la réalisation d'une opération liée à l'objet du présent marché, sera commandée sur le catalogue « Bâtiprix ». Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel mentionné ci-dessus. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délai d'introduction du recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le tribunal administratif de Melun.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 - Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Menuiserie Serrurerie