Services d'assurances pour le SMEAG de l'île de loisirs de Créteil

Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Pauline Butel-Gomis, Directrice, SMEAG Ile de Loisirs de Créteil, 9 rue Jean Gabin, 94000 Créteil
Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat Mixte d'Études, d'Aménagement et de Gestion de l'île de loisirs de Créteil
Durée du marché : Prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31 décembre 2029
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Critères de sélection : La valeur technique selon les sous-critères fixés pour chaque lot sur 55 points
Le prix jugé sur la base du tarif indiqué à l'acte d'engagement sur 45 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12h00

Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.

Les candidats pourront le consulter et/ou le télécharger à partir de la plateforme achatpublic.com.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iTc0lwFP-c
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/04/2025