Travaux de gros-œuvre et 2nd œuvre sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique du Patrimoine
9, route de Choisy - CS 50079, 94048 Créteil cedex

Objet du marché :
Travaux de gros-oeuvre et 2nd oeuvre sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis

Lieu d'exécution : Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (39 651 logements), de Valophis Sarépa (4 941 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (2 752 logements), soit au total 47.344 logements + locations globales, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve Saint-Georges et Saint-Quentin-en-Yvelines.

Durée du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification.

Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande en fonction des travaux à réaliser. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au bon de commande ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

Nombre et consistance des lots :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le marché est passé sous forme de lot unique car les prestations ne peuvent être alloties conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. De plus, il est nécessaire de maintenir l'équilibre financier du marché et la cohérence des prestations.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.


L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements

Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.

Critères de sélection :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.


Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères et sous-critères / Pondération
VALEUR TECHNIQUE / 60%
Organisation et Gestion technique / 40%
Qualité - Sécurité - Environnement / 20%
PRIX / 40%

La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12h00

Renseignements divers :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 20 juin 2025 à 17 heures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 24 juin 2025 à 17 heures.


Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5pZiCpug5V