Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à des audits de fin de contrat et aux procédures de renouvellement de concessions de service public de l'eau potable sur le périmètre des communes de Bonneuil-Sur-Marne et Limeil-Brévannes
Mission d'AMO relative à une procédure de renouvellement de la concession de service public d'eau potable sur le périmètre de la commune de Limeil-Brévannes ainsi que sur celui de Bonneuil-sur-Marne.
Client
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/06/2025
Alloti
Non
Clôture
25/06/2025 Marché clôturé
Lien source
rc amo dsp lb bm.pdf
affichageavis.action
2022_e9400_bonneuil sur marne.pdf
2022_e9400_rad_bonneuil_090523.pdf
2023_e9400_idf_rad technique _ care gpsea _dsp bonneuil sur marne _2_ _1_.pdf
2024_e9400_bonneuil sur marne_rad technique_care.pdf
26566_rad 2024_eau_dsp gpsea limeil _ vf.pdf
26566_rad_2023_eau dsp limeil _ vf.pdf
ae amo dsp lb bm.docx
annexe rgpd dsp.docx
annexes dpgf bpu.xlsx
care 2023 _ eau__dsp_gpsea _ limeil _ vf.pdf
care_2022_eau_dsp_gpsea_limeil_vf.pdf
ccp amo dsp lb bm.pdf
rad_2022_eau_dsp_gpsea_limeil_26566_vf.pdf
rc amo dsp lb bm.pdf
Q
Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser :
-Qui réalise l?étude d?opportunité sur la fusion ou non des contrats ?
-Si la Collectivité a délibéré sur le choix du mode de gestion ?
-Si oui, quelle durée a été retenue ?
-Pouvez-vous nous transmettre la délibération correspondante ?
-Des investissements concessifs sont-ils envisagés ?
Le CCTP mentionne qu?une prolongation du contrat de Limeil-Brévannes jusqu?au 28/02/2026 est à l?étude. À ce stade, les candidats doivent travailler sur une échéance au 31/01/2026 (Limeil-Brévannes) et au 28/02/2026 (Bonneuil-sur-Marne), tout en laissant ouverte la possibilité d?une autre échéance.
L?échéance du 31/01/2026 est la plus contraignante. Or, un renouvellement de DSP nécessite généralement un délai minimum d?un an. Plusieurs délais sont incompressibles :
-un temps suffisant pour permettre la remise d?offres concurrentielles,
-un délai de 2 mois entre réception des offres et délibération (art. L.1411-7 CGCT),
-un délai de 11 jours après délibération avant signature.
Ces contraintes imposent un rétroplanning serré :
-Notification AMO : mi-juillet 2025
-Délibération sur mode de gestion : à confirmer
-Lancement DCE : fin août 2025
-Réception offres : fin octobre
-Analyse candidatures : début novembre
-Analyse offres : mi-novembre
-Négociations : fin novembre à mi-décembre
-Choix et délibération : début janvier 2026
-Tuilage : très limité
Ce calendrier n?est pas favorable à une mise en concurrence sereine, suppose des validations rapides, une collaboration étroite en août, et limite tout tuilage entre exploitants.
Pouvez-vous nous indiquer l?état d?avancement de l?avenant envisagé et si la Collectivité valide ces contraintes internes de calendrier ?
Cordialement
17 juin 2025 13:33 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Sur la question de savoir qui réalise l'étude d'opportunité sur la fusion ou non des contrats, la collectivité étudie actuellement cette question.
Concernant le choix du mode de gestion, la collectivité ne s'est pas encore prononcée sur le sujet. Ni même sur la durée à retenir, il n'y a donc pour le moment aucune délibération correspondante.
Ensuite, s'agissant des investissements concessifs envisageables, la prochaine concession devra prévoir des travaux à la charge du futur concessionnaire afin d'assurer la qualité du réseau de distribution d'eau potable. Le besoin des travaux concessifs sera analysé au regard des conclusions des audits de fin de contrats, ces audits étant compris dans le périmètre de la présente consultation.
Enfin, des échanges sont en cours sur la question des contraintes internes de calendrier. Si nécessaire, des avenants de prolongation seront établis.
Cordialement.
20 juin 2025 17:30 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser :
-Qui réalise l?étude d?opportunité sur la fusion ou non des contrats ?
-Si la Collectivité a délibéré sur le choix du mode de gestion ?
-Si oui, quelle durée a été retenue ?
-Pouvez-vous nous transmettre la délibération correspondante ?
-Des investissements concessifs sont-ils envisagés ?
Le CCTP mentionne qu?une prolongation du contrat de Limeil-Brévannes jusqu?au 28/02/2026 est à l?étude. À ce stade, les candidats doivent travailler sur une échéance au 31/01/2026 (Limeil-Brévannes) et au 28/02/2026 (Bonneuil-sur-Marne), tout en laissant ouverte la possibilité d?une autre échéance.
L?échéance du 31/01/2026 est la plus contraignante. Or, un renouvellement de DSP nécessite généralement un délai minimum d?un an. Plusieurs délais sont incompressibles :
-un temps suffisant pour permettre la remise d?offres concurrentielles,
-un délai de 2 mois entre réception des offres et délibération (art. L.1411-7 CGCT),
-un délai de 11 jours après délibération avant signature.
Ces contraintes imposent un rétroplanning serré :
-Notification AMO : mi-juillet 2025
-Délibération sur mode de gestion : à confirmer
-Lancement DCE : fin août 2025
-Réception offres : fin octobre
-Analyse candidatures : début novembre
-Analyse offres : mi-novembre
-Négociations : fin novembre à mi-décembre
-Choix et délibération : début janvier 2026
-Tuilage : très limité
Ce calendrier n?est pas favorable à une mise en concurrence sereine, suppose des validations rapides, une collaboration étroite en août, et limite tout tuilage entre exploitants.
Pouvez-vous nous indiquer l?état d?avancement de l?avenant envisagé et si la Collectivité valide ces contraintes internes de calendrier ?
Cordialement
17 juin 2025 13:33 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Sur la question de savoir qui réalise l'étude d'opportunité sur la fusion ou non des contrats, la collectivité étudie actuellement cette question.
Concernant le choix du mode de gestion, la collectivité ne s'est pas encore prononcée sur le sujet. Ni même sur la durée à retenir, il n'y a donc pour le moment aucune délibération correspondante.
Ensuite, s'agissant des investissements concessifs envisageables, la prochaine concession devra prévoir des travaux à la charge du futur concessionnaire afin d'assurer la qualité du réseau de distribution d'eau potable. Le besoin des travaux concessifs sera analysé au regard des conclusions des audits de fin de contrats, ces audits étant compris dans le périmètre de la présente consultation.
Enfin, des échanges sont en cours sur la question des contraintes internes de calendrier. Si nécessaire, des avenants de prolongation seront établis.
Cordialement.
20 juin 2025 17:30 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé