Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VALOPHIS HABITAT-OPH DU VAL-DE-MARNE- Direction de l'Aménagement et du Renouvellement Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de VRD et espaces verts-Parking provisoire-ZAC Cœur de Ville-Valenton(94)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de VRD et espaces verts-Parking provisoire-ZAC Cœur de Ville-Valenton(94)
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2025
Mots clés: Voirie et réseaux divers
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VALOPHIS HABITAT-OPH DU VAL-DE-MARNE- Direction de l'Aménagement et du Renouvellement Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de VRD et espaces verts-Parking provisoire-ZAC Cœur de Ville-Valenton(94)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de VRD et espaces verts-Parking provisoire-ZAC Cœur de Ville-Valenton(94)
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2025
Mots clés: Voirie et réseaux divers