Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219400421
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3P7ap8DWPBIdentifiant interne de la consultation : 25A09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : M-public@joinvillelepont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché d'assurance Dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un complexe sportif couvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages-ouvrage" et "Tous Risques Chantier" pour la construction d'un complexe sportif couvert pour la Ville de Joinville-le-Pont. Ce complexe d'une surface de plancher de 3 360 m² comprendra une grande salle multi-sports, un gymnase, une salle de boxe et des espaces annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 136
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 19 mai 2025.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délai d'introduction du recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le tribunal administratif de Melun.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219400421
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3P7ap8DWPBIdentifiant interne de la consultation : 25A09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : M-public@joinvillelepont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché d'assurance Dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un complexe sportif couvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages-ouvrage" et "Tous Risques Chantier" pour la construction d'un complexe sportif couvert pour la Ville de Joinville-le-Pont. Ce complexe d'une surface de plancher de 3 360 m² comprendra une grande salle multi-sports, un gymnase, une salle de boxe et des espaces annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 136
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 19 mai 2025.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délai d'introduction du recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le tribunal administratif de Melun.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Assurance