Entretien et curage des conduites EU/EP dépendant des bâtiments communaux, des bacs à graisse et pompes de relevage

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Villeneuve-le-Roi
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_stoWWG-j2A
Identifiant interne de la consultation : 25ST11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Présentation de l'organisation et les actions mises en oeuvre au titre de la maintenance préventive (20/45)
1.2) Présentation de l'organisation et les actions mises en oeuvre au titre de la maintenance curative (20/45)
1.3) Les moyens techniques et humains mis en oeuvre par l'opérateur économique pour les maintenances préventives et curatives (5/45)
2) Délais d'exécution (10 points)
3) Valeur environnementale (5 points)
4) Le prix évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B soit sur la base du prix A (25/40) (montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, évalué sur la base du montant total de la Décomposition du Prix global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4)) et prix B (15/40) (montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U.) (P5bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de prestations ponctuelles, appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P5)) : Note sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et curage des conduites EU/EP dépendant des bâtiments communaux, des bacs à graisse et des pompes de relevage
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien et curage des conduites EU/EP dépendant des bâtiments communaux, des bacs à graisse et des pompes de relevage de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand.
Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Le marché est dévolu en un lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention...) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire).
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 55 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises : 220 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2025
Mots clés: Assainissement Maintenance Station de pompage Station de relevage