Acquisition d'une pelle sur pneus d'occasion avec stabilisateurs, fonction de chargement et de pelletage

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SZQ5AdjDxm
Identifiant interne de la consultation : 25ST15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique (40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Adéquation du véhicule proposé (fiche technique du matériel, motorisation, les équipements y compris les aspects techniques de la pelle, les éléments de sécurité, la consommation) (25/40)
1.2) Organisation du service après-vente et de la formation à la conduite du véhicule (10/40)
1.3) Disponibilité des pièces (5/40)
2) Délais d'exécution, évalué sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement et de l'organisation mise en place pour le respect des délais proposés (20 points)
3) Valeur environnementale, apprécié au vu de la présentation de sa démarche éco-environnementale et la performance en matière de protection de l'environnement et autres démarches mises en place pour la réduction de l'impact environnemental (5 points)
4) Le prix évalué sur le montant total de la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) : Note sur 35 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une pelle sur pneus d'occasion avec stabilisateurs, fonction de chargement et de pelletage
Code CPV principal
Descripteur principal : 43261000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d’une pelle sur pneus d’occasion ; engin de chantier de 8 à 10 tonnes sur roues avec stabilisateurs, fonction de chargement et de pelletage, pour le Centre technique municipal de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le présent marché comprend la reprise du véhicule actuel de la ville, soit un MECALAC 12SMX 2007 avec ses équipements.
Le marché est dévolu en un lot unique. La nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts. De plus, la ville n'est pas en mesure d'assurer par elle-même la gestion des responsabilités en cas de défaillance de matériel.
Accord-cadre mono attributaire à tranches passé en procédure adaptée ouverte.
Le véhicule doit être disponible immédiatement.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant maximal : 100 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.2.2 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025
Mots clés: Véhicules (acquisition)