Travaux de reprise des concessions funéraires

Copie de l'habilitation préfectorale du candidat dans le domaine funéraire en vertu des articles L.2223-19 et L.2223-33 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :

1.1) La méthodologie d'exécution mise en oeuvre par l'opérateur économique (30/45)

1.2) Moyens humains dédiés à la réalisation des travaux (15/45)

2) Délais d'exécution (10 points)

3) Valeur environnementale au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (10 points)

4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U. - P4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U (P4)) (35 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise technique des concessions funéraires
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de reprise technique des concessions funéraires en état d’abandon ou échues dans les deux cimetières de la ville.

Le marché est dévolu en un lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention...) et plus coûteux pour l'exécution des prestations.

Accord-cadre mono attributaire à bon de commande en procédure adaptée ouverte.

Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 50 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises : 200 000 euro(s) HT.

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.

Pas de forme de groupement imposée.

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.

La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).

Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :

43 rue du Général de Gaulle

77008 MELUN CEDEX

tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10

Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire. Contacter la direction des affaires générales à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La visite aura lieu les 30 avril 2025 à 14h00 et 5 mai 2025 à 10h00, sur place : Ancien cimetière - Route de Choisy à Villeneuve-le-Roi
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Cimetière Terrassement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XrnG64j50t
Identifiant interne de la consultation : 25CP08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Copie de l'habilitation préfectorale du candidat dans le domaine funéraire en vertu des articles L.2223-19 et L.2223-33 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) La méthodologie d'exécution mise en oeuvre par l'opérateur économique (30/45)
1.2) Moyens humains dédiés à la réalisation des travaux (15/45)
2) Délais d'exécution (10 points)
3) Valeur environnementale au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (10 points)
4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U. - P4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U (P4)) (35 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise technique des concessions funéraires
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de reprise technique des concessions funéraires en état d’abandon ou échues dans les deux cimetières de la ville.
Le marché est dévolu en un lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention...) et plus coûteux pour l'exécution des prestations.
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 50 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises : 200 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire. Contacter la direction des affaires générales à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La visite aura lieu les 30 avril 2025 à 14h00 et 5 mai 2025 à 10h00, sur place : Ancien cimetière - Route de Choisy à Villeneuve-le-Roi
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Cimetière Terrassement