Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Correspondant : M. BOA Michael, 2, place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-brevannes, tél. : 01 45 10 76 57, courriel :
Commandepublique@limeil.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3fX_EcKjyOObjet du marché : Le marché a pour objet le remplacement des fauteuils de cinéma de l'atelier Barbara.Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : Atelier BARBARA 22, avenue Alsace Lorraine, 94450 Limeil-brévannes
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, de 85 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville de Limeil-Brévannes et paiement par mandat administratif. La ville bénéficie également du dispositif régional de soutien à l'investissement culturel et de la convention avec le CNC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du mar-ché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (cf article 7.2 du RC) (40 %)
• Valeur technique (cf article 7.2 du RC) (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 mai 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA25F13
Renseignements complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
La présente consultation fait l'objet d'une remise des échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation.
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, de 85 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville de Limeil-Brévannes et paiement par mandat administratif. La ville bénéficie également du dispositif régional de soutien à l'investissement culturel et de la convention avec le CNC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du mar-ché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (cf article 7.2 du RC) (40 %)
• Valeur technique (cf article 7.2 du RC) (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 mai 2025 à 17 h 00Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA25F13
Renseignements complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
La présente consultation fait l'objet d'une remise des échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite de site accompagnés d'un représentant de l'acheteur, dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2025
Mots clés : Matériel scénique Mobilier Vidéo, cinéma
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Commandepublique@limeil.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3fX_EcKjyO