Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiment

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Valenton
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940074400013
Ville : Valenton
Code Postal : 94460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yXQkHOKSQI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOULLA Katia
Adresse mail du contact : Marches.valenton@ville-valenton.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0143863737
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiment
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiment de catégorie 1, 2 et 3
Lieu principal d'exécution du marché : Valenton
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2025
Mots clés: Prestations de services