Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT. L'accord-cadre est multiattributaire. Il est conclu avec trois titulaires. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000 € par an et par titulaire.