Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :- Prestations logistiques et manutention - Prestations techniques et assistance - Prestations courrier, colis et reprographie- Prestations de gestion du magasin scientifique- Prestations de chauffeur Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; -Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 €HT sur la durée totale du marché.Le marché n'est pas alloti.Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Client
ANSES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2026
Alloti
Non
Clôture
27/05/2026
Lien source
mpi1800186-aapc.pdf
rc_26fcs011.pdf
26fcs011_annexe_financière_ae.xlsx
annexe1_ccap_anses_feg_0327_ exigences prévention risques.pdf
annexe2 ccap_ masse salariale.pdf
ccap_26fcs011.pdf
cctp_26fcs011.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
formulaire tiers fournisseur français.pdf
rc_26fcs011.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
26fcs011_annexe_financière_ae.xlsx
annexe1_ccap_anses_feg_0327_ exigences prévention risques.pdf
annexe2 ccap_ masse salariale.pdf
ccap_26fcs011.pdf
cctp_26fcs011.pdf
dc1-2019.doc
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formulaire tiers fournisseur français.pdf
rc_26fcs011.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
26fcs011_annexe_financière_ae.xlsx
annexe1_ccap_anses_feg_0327_ exigences prévention risques.pdf
annexe2 ccap_ masse salariale.pdf
ccap_26fcs011.pdf
cctp_26fcs011.pdf
dc1-2019.doc
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notice-dc1-2019.pdf
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