Tribunal administratif de Melun Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative juridique Ministère des Armées facturation sécurité système d'acquisition dynamique Maintenance de logiciels de technologies de l'information système d'information médiation numérique
SILICIUM
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du système d’information logistique SILICIUM du Commissariat au Numérique de Défense (CND) avec prestations associées de formation et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Client
CND
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Marché négocié
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
22/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101372 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94, 45
Annonce n°
26-101372
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CND
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SILICIUM
Description
:
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du système d’information logistique SILICIUM du Commissariat au Numérique de Défense (CND) avec prestations associées de formation et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Identifiant de la procédure
:
158177f2-4c99-4a35-967d-3429288edfc0
Identifiant interne
:
DAF_2026_001215
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché de défense et sécurité
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 avenue Charles Gide
Ville
:
LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 avenue Charles Gide
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cf. Règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du système d’information logistique SILICIUM du Commissariat au Numérique de Défense (CND) avec prestations associées de formation et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Description
:
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du système d’information logistique SILICIUM du Commissariat au Numérique de Défense (CND) avec prestations associées de formation et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Identifiant interne
:
DAF_2026_001215
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
Il est reconductible jusqu’à DEUX (2) fois DOUZE (12) mois maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 avenue charles gide
Ville
:
LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est reconductible jusqu’à DEUX (2) fois DOUZE (12) mois maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
13,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au RC offres.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel (articles L.551-1s et R.551- 1s du code de justice administrative) Le recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CND
Numéro d’enregistrement
:
15000136000026
Ville
:
LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BMAR P2I
Adresse électronique
:
cicl-dan-bmarp2i.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0156203326
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement
:
177707049
Adresse postale
:
43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone
:
01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
41baa974-ed40-452c-92f0-f8dc245b5d56
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 12:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché