PAJI/25/01438

Missions du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser toutes diligences auprès d’entreprises redevables de la taxe d’apprentissage afin de permettre au Bénéficiaire que lui soit affecté le solde de la taxe d’apprentissage
Les missions effectuées par le Prestataire (ci-après « la Mission ») consistent ainsi :
- A s’assurer de la possibilité pour le Bénéficiaire d’obtenir le versement du solde de la taxe d’apprentissage (et notamment à vérifier que le Bénéficiaire figure bien sur la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage). Le cas échéant, si le Bénéficiaire s’avérait non éligible à la perception du solde de la taxe d’apprentissage, le Prestataire accompagnera le Bénéficiaire afin que celui-ci soit habilité à bénéficier du versement du solde de la taxe d’apprentissage ;
- Mettre en place un accès sécurisé normé RGPD pour les établissements d’enseignement leur permettant de prendre connaissance des affectations prévisionnelles du solde de la taxe d’apprentissage;
- Identifier et démarcher, par tous moyens, des entreprises redevables de la taxe d’apprentissage pouvant verser le solde de la taxe d’apprentissage (« entreprises redevables ») afin de leur faire connaître le Bénéficiaire. Le Prestataire demeure libre du choix des entreprises redevables démarchées, ainsi que des moyens mis en œuvre, étant précisé qu’il ne se présentera pas aux entreprises redevables comme un représentant du Bénéficiaire et qu’il ne peut indiquer, dans le cadre de sa mission de prospection, agir au nom du Bénéficiaire. Le Prestataire ne dispose pas d’une obligation de démarcher un nombre minimum d’entreprises redevables, étant précisé que sa rémunération n’est en tout état de cause due qu’en cas de versement du solde de la taxe d’apprentissage au Bénéficiaire ;
- Identifier et démarcher des cabinets d’expertise comptable et de gestion de paye en charge de la gestion du solde de la taxe d’apprentissage et mettre en avant le Bénéficiaire auprès d’eux ;
- Assurer la communication du Bénéficiaire, notamment sur Internet ainsi que sur les réseaux sociaux, afin de faire connaître l’activité du Bénéficiaire et faire connaître aux entreprises redevables la possibilité de reverser le solde de leur taxe d’apprentissage au Bénéficiaire ;
- Récolter les promesses de versement de la taxe d’apprentissage destinées au Bénéficiaire établies par les entreprises redevables.

Les Parties conviennent que la rémunération due au Prestataire sera conditionnée par les résultats liés aux services mis en place par le Prestataire et plus précisément par l’application d’un pourcentage des sommes effectivement affectées au bénéficiaire au choix comme suit :
- 1 - Campagne Serveurtaxe - Offre / Forfait « Basique » : rémunération calculée à hauteur de ... % H.T. desdites sommes ;
- 2 - Campagne Serveurtaxe - Offre / Forfait « Confort » : rémunération calculée à hauteur de ... % H.T. desdites sommes ;
- 3 - Campagne Serveurtaxe – Offre / Forfait « Premium » : rémunération calculée à hauteur de ... % H.T. desdites sommes ;

Aucune rémunération ne sera due au Prestataire en l’absence de somme effectivement affectée.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

07/05/2025 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Champlain
Adresse	61 rue des Bordes 94430 CHENNEVIERES France

Nom	Mme GOVEHOVITCH EMILIE
Téléphone	0156861910
Fax
Email	int.0941470m@ac-creteil.fr

Mme TAMAIN Sylvie