Q
Question n°15
Bonjour,
Les critères « jeune agence » (AJAP ou critère AJAP) sont-ils exclusifs ? Au vu des objectifs de CA et de la constructibilité, pouvez-vous élargir ces critères tout en nous permettant de favoriser les binômes d’agence jeune-expérimentée ?
Cordialement
Question n°16
Bonjour,
La candidature semble être destinée à 2 agences d'achitecture. Est il possible de présenter une candidature à 3 agences ?
D'avance merci.
Question n°17
Bonjour,
vous indiquez la nécessité pour les 2 agences d'architecture d'avoir un CA annuel moyen cumulé de 2.440k€HT. Et que une des deux agences soit une jeune agence. Cela limite de façon drastiquement la capacité à répondre à cet AO, par définition des jeunes agences ont un CA bien inférieur. Cela implique que l'agence mandataire dispose d'un CA proche des 2 440 K€ht ce qui correspond à un nombre très restreints d’agence d'architecture française.
Question n°18
Peut on répondre à plus que 2 agences d'architectures afin d'avoir le CA attendu de 2 440 k€
Question n°20
Bonjour
Vous demandez que la somme du CA des 2 agences soit au minimum de 2.440 k€HT. En s'associant avec une jeune agence il semble compliqué d'atteindre ce montant de CA. Est-il possible de s'associer à 3 agences ou de baisser la somme du CA des 2 agences. Je vous remercie par avance.
Question n°23
Bonjour,
Le CA exigé pour les deux agences d'architecture nous parait élevé, et cela limite considérablement le nombre d'agences d'architecture pouvant candidater. Est ce possible de lever cette exigence ? Ou fournir un CA global de 2.4M€ pour l'ensemble de l'équipe de MOE, BET compris ?
Cordialement
Question n°28
Bonjour,
La réponse à la question n°8 confirme que le seuil de chiffre d'affaires de 2 440 000 € doit être atteint par les deux seules agences d'architecture.
Cette modalité nous semble inhabituelle, et possiblement issue d'une erreur de rédaction. L'usage, pour un groupement de maîtrise d'œuvre, est d'apprécier la capacité économique et financière au regard de l'ensemble des cotraitants (architectes et BET), dont les capacités se cumulent, et non d'une seule catégorie de membres. Restreindre ce calcul aux seuls architectes écarte la contribution des bureaux d'études (structure, fluides, VRD, économie…), dont le chiffre d'affaires est souvent significatif.
Cette exigence apparaît d'autant plus restrictive qu'elle se combine à l'obligation d'intégrer une jeune agence (AJAP), dont le chiffre d'affaires dépasse rarement 200 à 300 k€ : elle impose de fait d'associer une agence réalisant à elle seule plus de 2,1 M€ de CA, profil très rare, au risque d'écarter de nombreuses équipes pourtant qualifiées. Elle nous semble ainsi en tension avec le principe de conditions de participation « liées et proportionnées à l'objet du marché » (art. R2142-6 du code de la commande publique) et avec l'objectif d'ouverture aux jeunes agences affiché par la consultation.
Pourriez-vous confirmer que cette condition de chiffre d'affaires s'apprécie bien au niveau de l'ensemble du groupement de maîtrise d'œuvre, comme il est d'usage, et non des seules agences d'architecture ?
Question n°33
Bonjour,
Pouvons nous envisager un groupement d'architectes dont l'un serait mandataire et une autre agence AJAP pour compléter ce groupement?
Merci
Question n°38
Bonjour,
Pouvons vous proposer une équipe de 3 architectes dont 1 architecte AJAP?
Merci
Question n°44
Bonjour,
Je ne vois pas de réponse à ma question posée le 30 juin
Peut on vous proposer un groupement de 2 architectes et une agence AJAP ou jeune archi donc 3 entités ?
Merci
Question n°54
Bonjour,
La garantie du montant de CA moyen de 2,4M€ (équivalent à l'estimation du marché MOE) peut-elle être calculée sur l'ensemble du groupement? En effet, vous demandez une association avec une jeune agence (a priori un CA modeste) ce qui est incohérent avec le portage de garantie de CA élevé et limité aux seuls architectes. Or c'est un groupement qui répond. Merci
R
03/07/26 à 13h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
Les critères relatifs à la composition du groupement sont précisés comme suit :
Les critères « jeune agence » définis dans le règlement de consultation (AJAP ou lauréat de l'une des trois dernières éditions) ne sont pas exclusifs. Le principe d'un groupement associant une jeune agence et une agence expérimentée est recherché et encouragé.
Afin de favoriser une plus large ouverture à la concurrence, cette exigence est élargie. Il est désormais admis qu'un groupement soit composé d'au moins deux agences d'architecture. La composition du groupement n'est donc plus limitée à deux agences et peut comprendre un nombre supérieur de cotraitants.
Les autres dispositions du règlement de consultation demeurent inchangées, notamment l'exigence selon laquelle le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement de maîtrise d'œuvre doit être au moins égal à une fois le montant estimatif du marché.
Il est précisé que le chiffre d'affaires pris en compte pour l'appréciation de ce critère concerne uniquement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre (architectes). Le chiffre d'affaires des bureaux d'études cotraitants ou sous-traitants n'est pas pris en compte pour satisfaire à cette exigence.