Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des factures d'IDF HABITAT
CPV - Objet principal : 72000000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de de fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des factures d'IDF HABITAT.
Le présent marché a pour objet de doter IDF HABITAT d'un outil de dématérialisation et de choisir une plateforme agréée (PA) lui permettant de couvrir ses obligations en matière de réglementation sur la facturation électronique telles que définies dans les textes de loi, ceci au plus tard le 31 juillet 2026.
La consultation vise à sélectionner un prestataire en capacité :
- De déployer son OUTIL et de l'interfacer au SI d'IDF HABITAT.
- De répondre aux obligations réglementaires d'une PA.
- D'être agréé en tant que plateforme, tel que défini par l'Etat.
L'OUTIL doit avoir la capacité de répondre aux évolutions réglementaires et techniques qui vont se produire durant la vie du marché.
Le périmètre couvre :
- La facturation fournisseur quel que soit ses particularités.
- La facturation client entrant dans le champ de la réglementation de la facturation électronique.
Lieu principal d'exécution du marché : 94500 Champigny-sur-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services).